Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers 20 et 18, et les augmentations des gages aux mêmes deniers... Registré en Parlement [le 28 juin 1703] — France