Édit... portant création de 50 offices de jurés marchands de cidre et autres offices de police dans la ville de Rouen, et réunion des offices de sindics créés par édit... de novembre 1705 aux corps et communautés des officiers de police des villes de Lion, Rouen, Marseille, Bordeaux et autres du Royaume ... [Enregistré au Parlement de Rouen le 15 juillet 1706 et à la Cour des Comptes et Aides de Rouen le [] 1706.] — France