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Études
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impr. de J. Besongne et A. Maurry — 7 œuvres, 1 auteurs
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impr. de J. Besongne et A. Maurry
Rouen
Œuvres
7
Éditions
7
Auteurs distincts
1
Médiane pages
7
4–11 pages
Période
1700–1709
10 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
7
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
7
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1709
Déclaration... concernant le payement en grains des cens, rentes et redevances foncières et autres droits de pareille nature... [Enregistrée au Parlement de Normandie le 19 octobre 1708.]
4
1708
Déclaration... en faveur des chevaliers d'honneur des présidiaux... [Enregistrée au Parlement de Normandie le 18 mai 1708.]
4
1707
Edit... qui suprime les offices de présidens des Requêtes du Palais créez par édit... d'avril 1706, ordonne que deux d'entre les conseillers desdites Requêtes qui avoient droit de prendre séance ès Chambre de Tournelle et vacations, en vertu des édits... d'avril et octobre 1706, s'abstiennent d'y aller ; et attribue 2.250 livres de gages aux conseillers du Parlement de Rouen... [Enregistré au Parlement de Normandie le 17 septembre 1707.]
8
1707
Édit... portant réunion des offices de présidens des enquêtes créez au Parlement de Rouen, par édit ... d'avril 1706, à ceux de présidens à mortier audit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 15 mars 1707.]
4
1706
Déclaration... qui ordonne que les deux dispenses d'un degré de service, portées par édit... d'octobre 1704, demeureront unies et incorporées au corps des officiers du Bureau des Finances de la généralité de Rouen...
7
1706
Édit... portant création de 50 offices de jurés marchands de cidre et autres offices de police dans la ville de Rouen, et réunion des offices de sindics créés par édit... de novembre 1705 aux corps et communautés des officiers de police des villes de Lion, Rouen, Marseille, Bordeaux et autres du Royaume ... [Enregistré au Parlement de Rouen le 15 juillet 1706 et à la Cour des Comptes et Aides de Rouen le [] 1706.]
8
1700
Edit... portant règlement pour l'or et l'argent qu'on employe, tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, etc... [Registré en Parlement à Paris, le 20 mars 1700]
11