Édit... portant création de 300.000 livres de rente annuelles et effectives au denier 18, à les avoir et prendre sur tous les deniers provenans des recettes générales des finances et dons gratuits, que S. M. déclare spécialement et par privilège affectez et hypotéquez au payement desdites rentes... Registré en Parlement

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