Couverture de Édit... portant création de 3 jurez experts en chacune des villes ... où il y a bailliage, séneschaussée... ou autre... jurisdiction royale, en interprétation de l'édit... de may dernier ..., et d'un greffier de l'écritoire, pour rédiger leurs rapports... Registré en Parlement et Cour des Aydes

Édit... portant création de 3 jurez experts en chacune des villes ... où il y a bailliage, séneschaussée... ou autre... jurisdiction royale, en interprétation de l'édit... de may dernier ..., et d'un greffier de l'écritoire, pour rédiger leurs rapports... Registré en Parlement et Cour des Aydes

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de P. Prault	—	—	(Paris)

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