Couverture de Édit... portant création, dans chacune des provinces et généralitez du Royaume, d'un conseiller du Roy greffier conservateur des hypotèques des offices qui, par les édits de leur création ou par les arrests du Conseil rendus en conséquence, peuvent estre exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques... Registré au Parlement [le 14 avril 1706]

Édit... portant création, dans chacune des provinces et généralitez du Royaume, d'un conseiller du Roy greffier conservateur des hypotèques des offices qui, par les édits de leur création ou par les arrests du Conseil rendus en conséquence, peuvent estre exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques... Registré au Parlement [le 14 avril 1706]

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Première parution: 1706
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	F. Léonard	—	7	Paris

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