Édit... portant augmentation de ressort à la Cour de Parlement, Comptes, Aydes, Finances et Monnoyes de Mets, des païs, villes et lieux unis à la Couronne par les traités de Munster, Osnabruk et des Pyrennées et autres ; création d'officiers audit Parlement et d'un Bureau des Finances à Mets ; suppression des Conseils Souverain d'Alsace et de Sedan, et, au lieu d'iceux, création d'un Conseil Provincial en Alsace, et d'un présidial à Sedan, de quatre bailliages, d'onze prévostez, et de quatre maistrises particulières des eaües et forests, dans l'estendue dudit ressort, etc. Vérifié au Parlement de Mets, le 6e février 1662

Trouver ce livre d’occasion↓