Couverture de Édit... portant aliénation des droits seigneuriaux, censives et justices, du parisis des droits aliénés et de dix sols par quintal de fer, ou 6 s. 3 den. par quintal de fonte et 20 s. par quintal d'acier ; et des 9 livres, 18 s. de Picardie et Champagne ; commue le droit de francfief en un droit annuel... avec création d'intendans et commis des chartres

Édit... portant aliénation des droits seigneuriaux, censives et justices, du parisis des droits aliénés et de dix sols par quintal de fer, ou 6 s. 3 den. par quintal de fonte et 20 s. par quintal d'acier ; et des 9 livres, 18 s. de Picardie et Champagne ; commue le droit de francfief en un droit annuel... avec création d'intendans et commis des chartres

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Première parution: 1737
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	impr. de P. Prault	—	16	Paris

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