Édit... portant aliénation des droits seigneuriaux, censives et justices, du parisis des droits aliénés et de dix sols par quintal de fer, ou 6 s. 3 den. par quintal de fonte et 20 s. par quintal d'acier ; et des 9 livres, 18 s. de Picardie et Champagne ; commue le droit de francfief en un droit annuel... avec création d'intendans et commis des chartres — France