Couverture de Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume

Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume

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Première parution: 1757
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	impr. de P. Prault	—	4	Paris

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