Édit du Roy portant règlement pour la levée et recouvrement des droits d'imposition foraine, resve ou domaine forain et de haut passage et création en titre d'office des maistres des ports, leurs lieutenans, greffiers, peseurs, nombreurs, scelleurs, visiteurs, concierges et gardes ès lieux où il n'y en a point esté establis

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.