Couverture de Édit du Roy portant règlement pour la levée et recouvrement des droits d'imposition foraine, resve ou domaine forain et de haut passage et création en titre d'office des maistres des ports, leurs lieutenans, greffiers, peseurs, nombreurs, scelleurs, visiteurs, concierges et gardes ès lieux où il n'y en a point esté establis

Édit du Roy portant règlement pour la levée et recouvrement des droits d'imposition foraine, resve ou domaine forain et de haut passage et création en titre d'office des maistres des ports, leurs lieutenans, greffiers, peseurs, nombreurs, scelleurs, visiteurs, concierges et gardes ès lieux où il n'y en a point esté establis

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Première parution: 1549
Éditeur: T. Charpentier
Paris
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1549	T. Charpentier	—	26	Paris

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