Édit... concernant les arts et mestiers, portant création de jurez dans chaque corps d'arts et mestiers de toutes les villes... du Royaume où il y a jurande ; fixation du droit qui sera payé au fermier du domaine par chaque aspirant avant sa réception à la maistrise et du droit de visite qui sera perçu par lesdits jurez... Registré en Parlement le 14 mars 1691

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