Edicts et déclaration du Roy pour la création en titre d'office héréditaire d'un garde-scel des exploits des huissiers et sergens, et d'autres offices de garde-scels des contracts et actes des notaires et tabellions

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.