Édict... portant révocation de tous et chacuns les dons, cessions et transports, qui ont esté faits tant par S. M. que par le feu Roy... des places et lieux inutiles, soit que sur iceux il y eust des maisons, boutiques, eschopes, estaux, ou autres édifices bastis ou non, appartenans à Sadite Majesté, pour estre procédé à la vente et revente en propriété de tous lesdits lieux non donnez, et de ceux qui l'ont esté cy-devant dans la ville, fauxbourgs et autres de l'estendue de ce Royaume... Vérifié en Parlement le cinquième jour de juillet 1645

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