Édict... portant que dorénavant tous les hôtelliers, cabaretiers, taverniers et marchands de vin en gros des villes, bourgs et villages du Royaume, jouiront, à titre d'hérédité, de la faculté de faire leur commerce, en payant les sommes ausquelles ils seront modérément taxés et qui permet aux autres particuliers de vendre les vins de leur récolte, ainsi qu'ils avoient accoutumé de faire, mais à pot et sans pouvoir faire asseoir les buveurs en leurs maisons

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