Édict du Roy, portant restablissement de deux séances et semestres en sa Cour des Aydes de Rouen ; avec création de 5 offices de conseillers en icelle, et création aussi de deux offices d'huissiers... Vérifié en la Chancellerie le 7 jour d'octobre 1647, et en la Cour des Aydes de Rouen, le 17 dudit mois

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