Couverture de Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur ces lois

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur ces lois

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Première parution: 1814
Éditeur: impr. de Le Normant
Paris
Pages: 198
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	impr. de Le Normant	—	198	Paris	Vinted

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