Droit rural

Résumé éditeur

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture