Droit répressif de l'environnement

Résumé éditeur

Le Droit répressif de l'environnement, dont la première édition remonte à 1999, nécessitait une refonte : les deux lois « Grenelle », l'ordonnance de 2012, la loi « Transition énergétique » de 2015 et la loi « Biodiversité » de 2016 ont, avec plus ou moins de bonheur, traduit les fortes pressions internationales pour que le droit, singulièrement le droit répressif, contribue activement à la protection des milieux naturels. Cette 4e édition conserve les atouts qui avaient fait le succès du livre à l'Université, dans les Palais de Justice, dans le secteur associatif et dans les administrations spécialisées. Cet ouvrage rappelle et adapte les règles, internes ou supranationales, du droit de la répression administrative et pénale, qu'il conjugue de manière originale. Aux développements théoriques ou militants, il préfère les références des textes utiles et les illustrations jurisprudentielles, de droits public, privé ou criminel. Il se présente comme un manuel homogène et commode, qui réunit des éléments ordinairement éclatés en plusieurs tomes aux auteurs multiples. Dominique GUIHAL, magistrat à la cour d'appel de Paris après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation et de maître des requêtes au Conseil d'État, est l'initiatrice de ce livre. Elle est membre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche. Thierry FOSSIER est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.