Couverture de Discours sur la proposition faite par M. Dumolard, tendante à modifier la loi du 16 septembre 1807, relative aux attributions de la Cour de cassation et à l'interprétation des lois ; et sur le rapport fait par la Commission centrale, concernant cette proposition, par M. le baron Bouvier,... Séance du 16 septembre 1814

Discours sur la proposition faite par M. Dumolard, tendante à modifier la loi du 16 septembre 1807, relative aux attributions de la Cour de cassation et à l'interprétation des lois ; et sur le rapport fait par la Commission centrale, concernant cette proposition, par M. le baron Bouvier,... Séance du 16 septembre 1814

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1814
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	Imprimerie de Hacquart	—	23	[Paris]

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