Couverture de Direction générale des impôts. Enregistrement. Division centrale. N° 3469 bis. Instruction, mise à jour au 25 mai 1959, destinée aux receveurs des postes et relative à l'exécution du décret du 15 décembre 1915, investissant certains receveurs de ce service des fonctions d'agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement

Direction générale des impôts. Enregistrement. Division centrale. N° 3469 bis. Instruction, mise à jour au 25 mai 1959, destinée aux receveurs des postes et relative à l'exécution du décret du 15 décembre 1915, investissant certains receveurs de ce service des fonctions d'agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement

auteur :France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

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Première parution: 1959
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 46
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1959	impr. nationale	—	46	Paris

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