SL
Direction générale des impôts. Enregistrement. Division centrale. N° 3469 bis. Instruction, mise à jour au 25 mai 1959, destinée aux receveurs des postes et relative à l'exécution du décret du 15 décembre 1915, investissant certains receveurs de ce service des fonctions d'agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement — France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre