Développements du sous-amendement proposé par M. le Vte Blin de Bourdon à l'amendement de M. de Lastours, lequel amendement consiste en une disposition additionnelle au 2e paragraphe de l'article 2 du projet de la commission. Prononcés en la séance du 4 mars 1825
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Impr. de A. Henry(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | Impr. de A. Henry | — | — | (Paris,) | Vinted |