Couverture de Développement de l'amendement relatif à la caisse d'amortissement, proposé par M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction des rentes cinq pour cent.

Développement de l'amendement relatif à la caisse d'amortissement, proposé par M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction des rentes cinq pour cent.

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1824
Éditeur: imprimerie et librairie de C. J. Trouvé, rue des Filles-Saint-Thomas, n° 12
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1824	imprimerie et librairie de C. J. Trouvé, rue des Filles-Saint-Thomas, n° 12	—	16	Paris

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