Développement de la proposition de M. Dumolard, tendant à supplier le Roi d'accorder aux juges des cours et tribunaux l'institution et la nomination qui assurent leur indépendance et leur inamovibilité. Séance du 30 août 1814
auteur :Joseph-Vincent Dumolard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 8 | [Paris] | Vinted |