Couverture de Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le baron de Barante, et relative aux articles du règlement intérieur qui concernent les propositions de loi faites par des pairs

Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le baron de Barante, et relative aux articles du règlement intérieur qui concernent les propositions de loi faites par des pairs

Séance du 25 août 1830

auteur :Prosper Brugière baron de Barante

éditeur intellectuels :France. Chambre des pairs, France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1830
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1830	impr. royale	—	12	Paris	Vinted

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