Couverture de Développemens d'un amendement présenté par M. Du Hays, député du Pas-de-Calais, sur le paragraphe 2 de l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés, prononcés dans la séance du 4 mars 1825

Développemens d'un amendement présenté par M. Du Hays, député du Pas-de-Calais, sur le paragraphe 2 de l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés, prononcés dans la séance du 4 mars 1825

auteur :Charles Jacques Joseph Marie Du Hays

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: Impr. de A. Henry
[Paris]
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	Impr. de A. Henry	—	16	[Paris]

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