Développemens de l'amendement proposé par M. Rouillé de Fontaine, député de la Somme, tendant à exempter les villes au dessous de quatre mille âmes du prélèvement de 10 pour 100 fait sur les octrois au profit du Trésor
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |