Développemens de l'amendement présenté par M. de Frénilly, député du département de la Loire-Inférieure, sur l'article 4 du projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux émigrés.
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1825
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | de l'imprimerie Anth. Boucher, rue des Bons-Enfans, n°. 34 | — | 14 | [Paris] | Vinted |