Développemens de la proposition faite en comité secret a la chambre des Députés, par M. le marquis de Blosseville, député de l'Eure, en qualité de membre de la commission du budget, tendante à supplier très-humblement le Roi de faire traduire devant les tribunaux ceux qui ont autorisé, et ceux qui ont profité de la spoliation qui a été faite à la caisse d'amortissement, de 3,600,000 fr. de rentes, inscrites au grand-livre de la dette publique, où elles représentaient des propriétés particulières

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