Développemens de la proposition de M. Thouvenel, député de la Meurthe, ayant pour objet l'abrogation de la loi du sacrilége, à l'exception de l'article 11 du titre II qui ne serait que modifié
auteur :Pierre Sébastien Thouvenel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |