Couverture de Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 6 mai 1760 et 12 mai 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 4 août 1759. Le 2e, contradictoire... casse et annule deux sentences des Elus de Rouen... et ledit arrêt de la cour des Aides. Décharge l'adjudicataire général des Fermes des condamnations proncées contre lui

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 6 mai 1760 et 12 mai 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 4 août 1759. Le 2e, contradictoire... casse et annule deux sentences des Elus de Rouen... et ledit arrêt de la cour des Aides. Décharge l'adjudicataire général des Fermes des condamnations proncées contre lui

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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