Couverture de Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 25 mai et 2 novembre 1773, le 1er ordonne que les droits ordonnés pour le paiement du don gratuit seront perçus dans le bourg de Vantheuil, conformément au tarif annexé aux Lettres patentes du 22 avril 1759, sur tous les objets y désignés, suivant les fixations y portées, le 2e déboute lesdits habitants de Vantheuil de leur opposition audit arrêt

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 25 mai et 2 novembre 1773, le 1er ordonne que les droits ordonnés pour le paiement du don gratuit seront perçus dans le bourg de Vantheuil, conformément au tarif annexé aux Lettres patentes du 22 avril 1759, sur tous les objets y désignés, suivant les fixations y portées, le 2e déboute lesdits habitants de Vantheuil de leur opposition audit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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