Couverture de Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 23 septembre 1760 et 7 juillet 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 1er août 1760. Le 2d contradictoire et sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour des Aides, ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les Elus de Sainte-Menehould

Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 23 septembre 1760 et 7 juillet 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 1er août 1760. Le 2d contradictoire et sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour des Aides, ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les Elus de Sainte-Menehould

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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