Deux arrêts de la cour des aides qui infirment deux sentences des élus de Beaugé, du 18 mai 1747, par lesquelles ils ont annulé les procès-verbaux rendus par les commis aux aides du département de Brissac, jour de la tenue d'une foire audit Brissac contre les nommés Jacques Nanteau et Pierre Guilmet
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |