SL
Deux arrêts de la cour des aides qui, en réformant deux sentences des élus de Langres, du 26 août 1763, déchargent l'adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui ; confisquent à son profit, les choses saisies par les procès-verbaux de ses employés, sur André Michel, cabaretier, et la Vve Simon Demisse, cabaretière à Monsangeon — France. Cour des aides. Paris