Couverture de Deux arrêts de la cour des aides qui, en réformant deux sentences des élus de Langres, du 26 août 1763, déchargent l'adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui ; confisquent à son profit, les choses saisies par les procès-verbaux de ses employés, sur André Michel, cabaretier, et la Vve Simon Demisse, cabaretière à Monsangeon

Deux arrêts de la cour des aides qui, en réformant deux sentences des élus de Langres, du 26 août 1763, déchargent l'adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui ; confisquent à son profit, les choses saisies par les procès-verbaux de ses employés, sur André Michel, cabaretier, et la Vve Simon Demisse, cabaretière à Monsangeon

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Première parution: 1765
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1765	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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