Deux arrets contradictoires du Conseil... des 7 juin 1768 et 7 mai 1771. Le premier cane et annuelle l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 12 février 1768 évoque au Conseil les contestations pendantes en ladite Cour entre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des fermes générales, Michel Crestel,... tous bouilleurs de l'Election de Bernay... Le second déboute ces bouilleurs de leur opposition au précédent

Trouver ce livre d’occasion↓