Deux Arrests du Conseil d'estat du Roy le premier, par lequel Sa Majesté a évoqué à foi et à son conseil les demandes en restitutions et autres Contestations nées et à naître entre les religieux de l'ordre des frères mineurs de S. François, appellés Capucins et les fermiers des aydes, à l'occasion des privilèges et exemptions prétendus par lesdits religieux. Défend aux élus et même aux cours des aydes d'en connaitre jusqu'à ce qu'il ait, par Sa Majesté, été statué sur la contestation. Ordonne que la requête des fermiers sera communiquée ausdits religieux pour, sur leurs réponses être ordonné ce qu'il appartiendra. Et le second, contradictoire, déboute le procureur général dudit ordre des demandes par lui formées ; et ordonne que les Convens et Communautés dudit ordre qui ne seront pas compris dans les états d'exemptions qui s'arrêtent annuellement au Conseil, payeront les droits d'aydes, de courtiers jaugeurs, inspecteurs aux boissons et autres droits dépendans des fermes, sur les boissons, marchandises e

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