Couverture de Dépôt des lois et actes du Gouvernement. Loi du 23 août 1871 sur les nouveaux droits d'enregistrement et de timbre et sur l'enregistrement des locations verbales, mise en concordance avec les articles de lois antérieures qu'elle vise, par M. Bourgade,

Dépôt des lois et actes du Gouvernement. Loi du 23 août 1871 sur les nouveaux droits d'enregistrement et de timbre et sur l'enregistrement des locations verbales, mise en concordance avec les articles de lois antérieures qu'elle vise, par M. Bourgade,

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Première parution: 1871
Éditeur: Muzard
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	Muzard	—	20	Paris	Vinted

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