Couverture de Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation.

Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation.

Selves et Romet.

auteurs :Jean-Baptiste Selves, Félicité Selves

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Première parution: 1812
Éditeur: Cellot
Paris
Pages: 136
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1812	Cellot	—	136	Paris	Vinted

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