Félicité Selves — 1 œuvres

Félicité Selves

Œuvres1

Total pages136médiane 136 p.

Période d'activité1812

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1812	Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé	Cellot	136