Demande en autorisation de poursuites contre un député formée par M. le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris, transmise à M. le Président de la Chambre par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (23 fév. 1877)
auteur :Albert Christophle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |