aspects procéduraux applicables en Région wallonne
Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Sujets :Environnement -- Droit · Environnement -- Droit -- Dispositions pénales
Lieu :Wallonie (Belgique)
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