Couverture de Délibération du fermier du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications accordées, tant aux commis de la marque des fers, qu'à ceux de la ferme générale ou des aides, sur le produit des saisies qui seront par eux faits, à compter du 1er mars 1739, dans l'étendue des départements de Nevers, Poitiers et d'Angoulême des mines de fer, fontes, fers , aciers

Délibération du fermier du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications accordées, tant aux commis de la marque des fers, qu'à ceux de la ferme générale ou des aides, sur le produit des saisies qui seront par eux faits, à compter du 1er mars 1739, dans l'étendue des départements de Nevers, Poitiers et d'Angoulême des mines de fer, fontes, fers , aciers

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Première parution: 1739
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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