Couverture de Délibération de MM. les fermiers du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications qui seront accordées soit aux commis de ladite ferme, sont à ceux de la ferme générale ou des aides, sur le produit des saisies qui seront par eux faites des fers, aciers, mines de fer, quincailleries

Délibération de MM. les fermiers du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications qui seront accordées soit aux commis de ladite ferme, sont à ceux de la ferme générale ou des aides, sur le produit des saisies qui seront par eux faites des fers, aciers, mines de fer, quincailleries

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Première parution: 1739
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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