Couverture de Défrenois. Tarif des droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, au courant de la législation jusqu'en juin 1932. Barèmes de la taxe successorale et des droits de mutation par décès. Bibliothèque notariale

Défrenois. Tarif des droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, au courant de la législation jusqu'en juin 1932. Barèmes de la taxe successorale et des droits de mutation par décès. Bibliothèque notariale

auteurs :Anselme Defrénois, Jacques Defrénois

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Première parution: 1932
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1932	—	—	—	—	—	—

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