Défrenois. Tarif des droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, au courant de la législation jusqu'en juin 1932. Barèmes de la taxe successorale et des droits de mutation par décès. Bibliothèque notariale
- Première parution
- 1932
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1932 | — | — | — | — | — | BNF → |