Décret royal de Nosseigneurs du Conseil de Sa Majesté Catholique, portant injonction à tous les sujets du Roi de lui remettre tous les exemplaires imprimés ou manuscrits de certaines lettres monitoriales qui paraissent avoir été expédiées en cour de Rome, contre le ministère de Parme, le 30 janvier de cette année, comme aussi tous autres actes, lettres ou expéditions de la dite cour qui parviendraient dans la suite dans ces royaumes, capables d'offenser les droits de la royauté, ou quelques dispositions particulières du gouvernement, ou de porter atteinte à la tranquillité publique ; fait défenses d'en souffrir la publication ou l'impression

ordonne que les originaux en soient remis au Conseil, sous peine de mort contre les notaires ou autres personnes publiques qui contreviendraient ; et contre les autres personnes, sous les peines imposées par la Loi 25, tit. 3, liv. I, de la collection, dont la teneur est insérée en ces présentes

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