Espagne

Œuvres108

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Bibliographie (108)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1563	[Protestation adressée au concile de Trente par Don Claudio Fernández Vegil de Quiñonez, comte de Luna, ambassadeur d'Espagne. 21 mai 1563.]	—	—
1567	Ordonnance et edict provisional, faict par Sa Majesté sur la pacification des troubels de la ville d'Anvers, au faict de la Religion & ce qui en despend	—	—
1609	Articles du traicté de trefve fait et conclu en la ville et cité d'Anvers, le neufiesme d'avril 1609. Entre les commissaires des... princes archiducs Albert & Isabella...tant au nom de la majesté du Roy Catholique, que de la leur	—	—
1610	Edicto del Rey don Phelippe d'Espagña contra el tractado della monarchia de Sicilia enxerido per Cesar Baronio Cardenal en el tomo undecimo de sus annales ecclesiasticos.	—	—
1610	Edicto del rey don Phelippe d'España contra el tractado della monarchia de Sicilia enxerido por Cesar Baronio Cardenal en el tomo undecimo de sus Annales Ecclesiasticos	—	13
1611	Edict du Roy d'Espagne sur l'expulsion et bannissement de plus de neuf cens mille personnes Morisques de son Royaume (9 déc. 1609)	par François du Carroy	15
1611	Edict du Roy d'Espagne sur l'expulsion et bannissement de plus de neuf cens mille personnes Morisques de son royaume, qui machinaient de mettre l'Espagne entre les mains et en la puissance des Turcs et Sarrazins. Traduict d'Espagnol en français sur la copie imprimée à Séville pour Barthalomé Gomes	F. Du Carroy	15
1622	Ordonnances pour la réformation que le Roy d'Espagne commande estre observée, touchant le gouvernement de ses royaumes	—	80
1629	(Ordonnance sur l'abaissement de la valeur du billon, publiée à Bilbao par le corrégidor de Biscage.)	—	—
1637	Traicté de paix fait a Chasteau-Cambresis l'an M.D.LIX. le III. d'avril	—	—
1643	Coppie de la lettre du roy d'Espagne envoyée à Dom Jean Carle de Medicis, frère du Grand Duc de Florence	—	8
1645	Recueil des traittez de paix, treves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France	—	—
1647	[Vidimus, par don Rodriguez Ponze de Léon, vice-roi de Naples, des lettres d'abolition octroyées par Philippe IV aux Napolitains]	Gioseppe Benedetto Orlandi	—
1650	I.Traitté de paix fait en la ville de Madrid l'an M. D. XXVI. entre Charles V. empereur, et François I. roy de France.	—	228
1660	Traitté de paix entre les couronnes de France et d'Espagne: avec le contract de mariage du Roy Tres-Chrestien et de la serenissime infante fille aisnée du Roy Catholique. Le 7. novembre 1659.	—	—
1660	Traitté de paix, entre les couronnes de France & d'Espagne	—	64
1660	Traitté de paix, entre les couronnes de France & d'Espagne, conclu & signé par monseigneur le cardinal Mazarin; et le seigneur dom Loüis Mendez de Haro, plénipotentiaires de leurs Majestéz, Tres-Chrestienne & Catholique... aux confins des Pyrennées, le septiéme novembre mil six cent cinquante-neuf	—	64
1660	Traitté de paix, entre les couronnes de France et d'Espagne	—	93
1660	Traitté de paix, entre les couronnes de France et d'Espagne, conclu, arresté, et signé par monseigneur le cardinal Mazarini, & le seigneur dom Louis Mendez de Haro, plenipotentiaires de leurs Majestez Tres-Chrestienne & Catholique... aux confins des Pyrenées, le septiesme novembre mil six cent cinquante-neuf	—	146
1664	Recueil des traittez de paix, treves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France	—	—
1664	Recueil des traittez de paix, treves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France	—	—
1668	Articles de la paix entre les couronnes de France et d'Espagne, concluë le deuxiéme de may a Aix la Chapelle M. DC. LXVIII.	—	23
1668	Traité d'eschange et ranc̜on des prisonniers de guerre qui ont esté & seront faits par les armes des couronnes de France & d'Espagne du costé des Païs-Bas, depuis le premier jour du mois de may de l'année derniere 1667. jusques à pareil jour de l'année 1670. conclu & arresté le dix-neufième jour de janvier 1668.	—	7
1668	Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2. jour de may 1668	—	19
1669	Acte de guarantie conclu le 17. [i.e. 7] may à La Haye. MD. C. LXIX. Pour tous les estats de Sa Majesté catholique en quelque partie du monde qu'ils puissent estre situez.	—	8
1675	Traité pour le retablissement du commerce entre les subjets du Roy, & ceux du roy Catholique dans les Païs-Bas espagnols. Du 25. octobre 1675	—	10
1677	Articles dont on est convenu entre la France et l'Espagne, en conséquence du traité fait au mois de mars 1674. pour la liberté du commerce des lettres	—	12
1678	Ratification du traitté de paix entre la France et l'Espagne.	—	—
1678	Traittez de paix entre la France et l'Espagne. Conclu à Nimégue le 17. septembre 1678	—	—
1678	Traitté de paix entre la France et l'Espagne. Conclu à Nimégue le 17me. septembre 1678.	—	—
1678	Traitté de paix entre la France et l'Espagne. Conclu à Nimégue le 17me. septembre 1678.	—	—
1678	Traitté de paix entre, l'Espagne et la France. Conclu à Nimégue le 17. septembre 1678	chez Pierre Masonier	24
1690	Traité entre la France et l'Espagne, pour l'echange & rançon des prisonniers de guerre. Du vingtième jour d'octobre 1689	—	16
1695	Edits et déclarations du roi d'Espagne (Charles II) contre les défenseurs de la grâce efficace par elle-même et de la prédestination gratuite, appelés jansénistes et contre les confesseurs et prédicateurs d'une morale sévère, appelés rigoristes, dans les Pays-Bas, qui sont sous l'obéissance du roi d'Espagne et sous le gouvernement de M. l'Electeur de Bavière	—	—
1698	Declaration du Roy, pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy	—	12
1700	Testament de Charles II. Roy d'Espagne, fait le 2. d'octobre 1700.	—	—
1700	Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. decembre 1699. en éxécution de celuy de Ryswick	—	23
1700	Traité fait a Lille le 3. decembre 1699. en execution de celuy de Ryswick.	—	—
1700	Traité fait a Lille le 3. decembre 1699. en execution de celuy de Ryswick.	—	—
1700	Traité fait à Lille le 3. decembre 1699. en execution de celui de Ryswick.	—	24
1703	Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de Sa Majesté, & les sujets du roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois & espagnols	—	18
1703	Assiento ajustado entre las dos magestades, catholica, y christianissima, con la Com̃pania [sic] real de Guinea, establecida en el reyno de Francia, sobre encargarse de la introduccion de negros en la America	—	1
1703	Décret du Roy d'Espagne par lequel il est défendu aux juges et officiers de la contrebande de prendre et de lever aucun droit sur les marchandises qui seront transportées de France en Espagne	—	—
1704	Décret du Roy d'Espagne portant défenses de lever aucuns droits sur les armateurs français pour les prises qu'ils vendront dans les ports d'Espagne	—	—
1704	Décret du Roy d'Espagne portant permission aux Capitaines des vaisseaux du Roy très-chretien, de visiter les vaisseaux etrangers qui se trouveront dans les ports d'Espagne	—	—
1706	El Rey. La Reyna governadora	—	4
1708	(Acte notarié délivré à Cadix, le 6 Septembre 1708, pour constater le décès d'un enfant martyrisé par des hérétiques, commençant par ces mots :) Juan Agustin Bermudez Lund, escrivano del Rey...	—	—
1712	Renonciation du Roy d'Espagne à la couronne de France	impr. de J.-H. Decker	—
1712	Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part; et le Portugal de l'autre	—	8
1713	(Edit de Philippe V, Roi d'Espagne, établissant les droits de successibilité à la Couronne d'Espagne.)	—	—
1713	Renonciation du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Mgr. le duc de Berry et de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, avec les lettres patentes du Roy... de décembre 1700 et les lettres patentes... de mars 1713...	F. Fournier	54
1713	Renonciations du roi d'Espagne à la couronne de France ; de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne avec les lettres patentes du roi du mois de décembre 1700, et les lettres patentes de S. M. du mois de mars 1713 qui admettent les renonciations	P. Fournier	—
1718	Déclaration faite par le Roy Catholique en faveur des négotians françois	—	2
1718	Déclaration faite par le roy catholique, le 25. dezembre 1718	—	2
1719	Déclaration de S. M. Catholique, au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la teste de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. T. C. et de la nation francaise, daté du 27 avril 1719	Vve F. Muguet et	7
1720	Extrait du règlement militaire de Sa Majesté (catholique) concernant l'administration de la justice militaire et ce qui par le conseil de guerre doit être observé dans les procédures dudit conseil aux cas militaires	imp. de E. H. Friex	—
1722	Lettre circulaire (du Roi d'Espagne au comte de Robin et de Saint-Challier pour lui faire part du mariage de l'infant dom Luis avec la princesse d'Orléans)	—	—
1723	Provisions d'un titre de comte de Castelle donné par le roi d'Espagne à Madrid au Sr Jean-Baptiste Robin et à ses descendants, et lettres patentes du roi confirmatives d'icelui, pour en jouir en France. (6 novembre 1721-juillet 1722)	Imp. royale	—
1724	Reponse de Louis Premier roy d'Espagne a la lettre de Philippe V, son pere	—	—
1724	Réponse de Louis Ier roi d'Espagne à la lettre de Philippe V son père. (12 février 1724)	G. Valleyre	—
1738	Liste des titres de noblesse, chevalerie et autres marque d'honneur, octroyées par le Roi Philippe V...	—	—
1739	Déclaration du roi d'Espagne contenant les raisons justificatives qu'a eues Sa majesté de ne point payer les 95000 livres sterlins stipulées dans la convention signée au Pardo le 14 janvier 1739. Traduite de l'espagnol	—	—
1745	Articles de la capitulation de la garnison du château de Tortone	—	—
1750	Traité de paix entre le Roy, le roy de la Grande Bretagne, et les États Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748, avec les accessions du Roy Catholique, de la reine de Hongrie & de Bohème, impératrice, du roy de Sardaigne, du duc de Modène, & de la république de Gènes	—	79
1751	(Ordonnance de Ferdinand VI, roi d'Espagne, promulguant le titre III du livre VI de l'ordonnance générale de l'armée navale, intitulé	—	—
1763	Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763	—	56
1767	Sanction Pragmatique de Sa Majesté catholique, ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes, leur fait défenses de jamais s'y rétablir et ordonne la confiscation de tous leurs biens	—	—
1767	Sanction pragmatique de sa majesté le roi d'Espagne, ayant force de loi, portant ordre à tous les Religieux de la Compagnie de Jésus de sortir de ses royaumes...	imprimerie de la Gazette de France	4
1768	Décret royal de Nosseigneurs du Conseil de Sa Majesté Catholique, portant injonction à tous les sujets du Roi de lui remettre tous les exemplaires imprimés ou manuscrits de certaines lettres monitoriales qui paraissent avoir été expédiées en cour de Rome, contre le ministère de Parme, le 30 janvier de cette année, comme aussi tous autres actes, lettres ou expéditions de la dite cour qui parviendraient dans la suite dans ces royaumes, capables d'offenser les droits de la royauté, ou quelques dispositions particulières du gouvernement, ou de porter atteinte à la tranquillité publique ; fait défenses d'en souffrir la publication ou l'impression	impr. de Don A. Sanz	23
1768	Décret royal de Nosseigneurs, du Conseil de Sa Majesté catholique portant injonction à tous les sujets du roi de lui remettre tous les exemplaires imprimés ou manuscrits de certaines Lettres monitoriales qui paraissent avoir été expédiées en cour de Rome contre le ministère de Parme, le 30 janvier de cette année... (16 mars 1768.)	A. Sanz	—
1768	Décret royal de nosseigneurs du Conseil de sa majesté catholique portant injonction à tous les sujets du Roi de lui remettre tous les exemplaires imprimés ou manuscrits de certaines lettres Monitoriales, qui paroissent avoir été expédiées en cour de rame contre le Ministère de Parme...)	A. Sanz	23
1768	[Dècret royal de Nosseigneurs du Conseil de Sa Majesté [catholique] portant injonction à tous les sujets du Roi de lui remettre tous les exemplaires, imprimés ou manuscrits, de certaines lettres monitoriales qui parais sent avoir été expédiées en cour de Rome contre le ministère de Parme]	don Antoine Sauz et	23
1768	[Lettre circulaire écrite par le secrétaire du Conseil de Castille à tous les prélats d'Espagne, en leur adressant le décret concernant la remise au Conseil d'imprimés au manuscrits contre la cour de Parme]	don Antoine Sanz et	23
1775	Royale cédule de sa majesté Catholique sur les représentations du Conseil approuvant la proposition faite par le sieur Martin Pradez pour construire à ses rais... un canal d'arrosage & navigation avec les eaux des rivières Castril Guardal & autres pour pouvoir arroser & rendre fécondes les campagnes... du royaume de Murcie...	—	—
1787	Articles de la capitulation proposez par les Estats du pays et comté d'Haynau et par les magistrats de la ville de Mons	N.-J. Bocquet	24
1787	[Acte du roi d'Espagne aux gouverneurs des Indes, touchant le service des missions de Monterrey accordé aux Franciscains du collège de Sr Fernand de Mexico de préférence à ceux de la province de Mechoacan]	—	3
1790	Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France & l'Espagne ; avec des observations sur chaque article	—	152
1801	(Circulaire au nom du conseil, communiquant un ordre royal du 10 décembre précédent pour l'exécution de la bulle "Auctorem fidei")	—	—
1825	Ordonnance de Charles III, roi d'Espagne et des Indes, sur la création d'un mont-de-piété militaire destiné à pourvoir aux pensions des veuves et enfans des officiers des armées de terre et de mer, traduite de l'espagnol par le Bon de Cools,... (20 avril 1761)	Imp. royale	—
1868	Commission des Finances d'Espagne à Paris. Ministère des Finances. Décret (signé	imp. de Poitevin	—
1870	Convention de Poste	—	16
1890	Code civil espagnol, promulgué le 24 juillet 1889	G. Pedone-Lauriel	385
1891	Code de commerce espagnol, promulgué le 22 août 1885, mis en vigueur le 1er janvier 1886	G. Pedone-Lauriel	—
1892	Déclaration entre la France et l'Espagne en vue de modifier l'article 5 de la convention consulaire du 7 janvier 1862, signée à Madrid le 2 mai 1892	impr. des journaux officiels	3
1898	Code de procédure criminelle espagnol	impr. nationale	405
1904	Code civil espagnol, promulgué le 24 juillet 1889	G. Pedone-Lauriel	354
1904	Loi espagnole sur la propriété industrielle du 16 mai 1902	A. Chevalier-Marescq	136
1911	Codes miniers Espagne	Comité central des Houillères de France	141
1927	Guides bleus	Hachette	—
1931	Constitution de la République espagnole	impr. Rivadeneyra	32
1936	Le Pacte de non-intervention violé	Comité mondial de lutte contre la guerre et le fascisme	23
1937	Appel du Gouvernement espagnol	S.D.N.	—
1937	Loi qui organise les délégations provinciales de travail	Imprenta colectiva Torrent	11
1937	Ministère du travail et de prévoyance. Loi [du 13 mai 1932] qui organise les délégations provinciales du travail	Impr. colectiva Torrent	11
1938	Compte rendu in-extenso des débats sur l'appel du gouvernement espagnol. Séances du 11 et du 13 mai 1938	Rassemblement universel pour la paix	48
1948	Convention réglementant les relations aériennes civiles entre la France et l'Espagne	impr. nationale	9
1953	Déclarations de M. Just au nom du Gouvernement républicain espagnol. [Déclarations et lettres du Président intérimaire du Gouvernement républicain espagnol en exil, mai-septembre 1953.]	—	—
1961	L'art roman	Conservatoire des arts du livre	666
1964	Convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions	Camara oficial de comercio de España en Paris	24
1965	Documents sur Gibraltar, présentés aux Cortès espagnoles par le ministre des Affaires étrangères	Sans nom d'éditeur (s. n.)	671
1974	Ordonnance de travail des centres d'enseignement	Syndicat national de l'enseignement	—
1978	Tratados internacionales de España	Consejo superior de investigaciones científicas	—
1978	Tratados internacionales de España 1	Consejo superior de investigaciones científicas	510
1980	Tratados internacionales de España 2	Consejo superior de investigaciones científicas	341
1982	Tratados internacionales de España 03	Consejo superior de investigaciones científicas	—
1988	La Protection du patrimoine culturel mobilier, Espagne	Unesco	67
1990	Traité entre la France et l'Espagne	Omnisys	—
2003	Les règlements taurins	Loubatières	127

Comme éditeur intellectuel (6)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1990	Traité de paix entre la France et l'Espagne	France	Omnisys
1987	Traité de paix entre la France et l'Espagne	France	IDC
1987	Traité entre la France et l'Espagne	France	IDC
1967	La Loi espagnole du 24 décembre 1962 sur l'usage et la circulation des véhicules à moteur	Camille Jauffret-Spinosi	Librairie générale de droit et de jurisprudence
1892	Déclaration entre la France et l'Espagne en vue de modifier l'article 5 de la convention consulaire du 7 janvier 1862, signée à Madrid le 2 mai 1892	France	impr. des journaux officiels
1882	Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France et l'Espagne. [Annexes	France	impr. nationale

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Espagne.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France	F. Fournier (1713) · Imp. royale (1723)	6
Jean de La Bruyère	Hachette (1927) · Omnisys (1990)	2
France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)	impr. nationale (1898) · impr. nationale (1948)	2
Blaise Pascal	Hachette (1927) · Omnisys (1990)	2
France. Parlement de Paris	Omnisys (1990) · Vve F. Muguet et (1719)	2
François de Boisrobert	Hachette (1927) · Omnisys (1990)	2
Jean-François Bladé	Loubatières (2003) · impr. nationale (1898)	2
Louis Guillouard	G. Pedone-Lauriel (1890) · G. Pedone-Lauriel (1891)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Consejo superior de investigaciones científicas	4
G. Pedone-Lauriel	3
A. Sanz	2
Imp. royale	2
impr. nationale	2
A. Chevalier-Marescq	1
Camara oficial de comercio de España en Paris	1
Comité central des Houillères de France	1
Comité mondial de lutte contre la guerre et le fascisme	1
Conservatoire des arts du livre	1
F. Du Carroy	1
F. Fournier	1
G. Valleyre	1
Gioseppe Benedetto Orlandi	1
Hachette	1
Impr. colectiva Torrent	1
Imprenta colectiva Torrent	1
Loubatières	1
N.-J. Bocquet	1
Omnisys	1
P. Fournier	1
Rassemblement universel pour la paix	1
S.D.N.	1
Sans nom d'éditeur (s. n.)	1
Syndicat national de l'enseignement	1
Unesco	1
Vve F. Muguet et	1
chez Pierre Masonier	1
don Antoine Sanz et	1
don Antoine Sauz et	1
imp. de E. H. Friex	1
imp. de Poitevin	1
impr. Rivadeneyra	1
impr. de Don A. Sanz	1
impr. de J.-H. Decker	1
impr. des journaux officiels	1
imprimerie de la Gazette de France	1
par François du Carroy	1

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