modifié par le décret n °91-980 du 20 septembre 1991, arrêté du 29 novembre 1991 pris pour son application
Genres :Législation · Règlements de sécurité
Sujets :Bains · Droit · Piscines · Plans d'eau · Salubrité
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Direction générale de la santé | — | — | Paris | Vinted |
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