Décret n °81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
modifié par le décret n °91-980 du 20 septembre 1991, arrêté du 29 novembre 1991 pris pour son application
Genres :Législation · Règlements de sécurité
Sujets :Bains · Droit · Piscines · Plans d'eau · Salubrité
Lieu :France
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Direction générale de la santéParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Direction générale de la santé | — | — | Paris | Vinted |