Décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII (Signé
Mal de Mac Mahon) [2 déc. 1876])
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 1 | Versailles | Vinted |