Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif
1 ° à la fixation du point de départ des concessions faites à la Cie du Nord-Est ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et ladite Compagnie (Signé : Mal de Mac Mahon [28 mai 1878])
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted | BNF → |