Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 (Ministère des Finances.) (9 Juillet 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.